Commission court métrage (fiction et documentaire)

Le 09 octobre 2013 Publié dans Fonds de soutien à la production et à la création Région Normandie/CNC

Les conditions générales de dépôt :

Sont éligibles les oeuvres cinématographiques d’une durée inférieure ou égale à 60 minutes, appartenant aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation. En ce qui concerne les documentaires, seules sont éligibles les oeuvres non conçues pour la télévision.
Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'oeuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur. Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage. En ce qui concerne les courts métrages de genre documentaire, les projets ayant bénéficié - au titre de leur développement - de premières prises de vue, seront examinés au cas par cas. Seuls les projets unitaires sont admissibles. Le montant total des aides publiques ne peut excéder le taux en vigueur établi par le CNC.

Les conditions spécifiques et les aides attribuées :
 

  • pour le court métrage fiction ou animation

Le soutien à la production de court métrage fiction ou animation est plafonné à 30 000 euros, versés en trois fois par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.
Au moment du dépôt, le producteur apporte des éléments (concernant l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production…) évoquant la possibilité de dépenser au moins 100% du montant de l’aide accordée (ou 20% du budget TTC du projet) sur le territoire de la Région Normandie.
 

  • pour le court métrage documentaire

Le soutien à la production de court métrage documentaire est plafonné à 28 000 euros, versés en trois fois par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement. Au moment du dépôt, le producteur apporte des éléments (concernant l’emploi, la localisation du tournage ou de la post-production…) évoquant la possibilité de dépenser au moins 100% du montant de l’aide accordée (ou 20% du budget TTC du projet) sur le territoire anciennement Haut-Normand, c’est à dire les départements de Seine-Maritime et Eure.
 

  • modalités de sélection des projets

Le projet devra être convaincant dans la nécessité de s’inscrire artistiquement et économiquement au regard notamment du pourcentage des dépenses demandé sur le territoire régional.

Les dossiers éligibles sont présentés devant une commission composée de professionnels de divers horizons, qui déterminent leur choix en fonction de critères culturels et artistiques à la lecture du projet.

La commission portera une attention particulière aux projets attestant d’un lien avec la culture régionale (sujet traité, auteur…) ou dont le bénéficiaire dispose d’une résidence ou établissement stable en région.

Selon le nombre de dossiers inscrits, cette procédure peut s’effectuer en deux temps (pré-sélection, puis sélection en commission plénière)

  • montant et octroi de l’aide

La commission émet des avis sur les projets étudiés. Les avis favorables et le montant de chaque contribution financière associée sont soumis au vote des membres du Conseil d’Administration du Pôle Image Haute-Normandie.

Une convention est ensuite établie avec le bénéficiaire de l’aide, qui précise les modalités, les conditions et l’échéancier des versements de l’aide, et stipule ses obligations, notamment en matière de dépenses sur le territoire, au même niveau d’intensité que celui exprimé lors du dépôt de dossier.
Le Pôle Image Haute-Normandie pourra vérifier le respect de ces différentes obligations par la communication de documents tels : plan de travail, bulletins de salaires, grand-livre analytique, attestation URSSAF, comptes définitifs de production certifiés conformes par un expert aux comptes…

En cas de non respect des contreparties d’intensité de dépense sur le territoire stipulé dans le règlement et dans la convention, le montant de l’aide sera proratisé lors du dernier versement.


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Liste des pièces à fournir

Une aide complémentaire à la création de musique originale de film peut être demandée : consulter les modalités
 

Nùria Rodriguez

Nùria Rodriguez

Responsable du département cinéma et audiovisuel
02 35 70 70 41
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Ludivine Roger

Ludivine Roger

Chargée de mission adjointe du département cinéma et audiovisuel
02 35 70 70 41
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Pôle Image Haute-Normandie
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