Cinéma Fonds d'aide Sociétés régionales
Commission aide au développement, soutien spécifique aux sociétés de production régionales PDF Envoyer


  • POUR LE DÉVELOPPEMENT DES SOCIÉTÉS DE PRODUCTION RÉGIONALES

Année 1 : Un soutien peut être apporté aux sociétés de production audiovisuelle régionales par le biais d’aides au développement de projets documentaires. Sous la forme d’un
« portefeuille de projets », les sociétés régionales peuvent proposer plusieurs sujets audiovisuels qu’elles souhaitent accompagner en phase de développement.
La sélection sera effectuée sur dossier et sur présentation orale des projets par les producteurs.

Les conditions :
La société (siège social) doit être établie en Haute-Normandie depuis plus de 12 mois (sur présentation du justificatif de domiciliation du siège social de la société) . Le « portefeuille » doit présenter un minimum  de 2 projets en développement pour une durée totale minimum  de 100’. Le portefeuille peut se décliner sur des durées  de 26’, 52’, 90’ ou des séries documentaires.
L’aide financière est de 9 000 euros par société à répartir sur l’ensemble des projets proposés en développement. Quatre sociétés de production seront éligibles en 2013. Chaque projet proposé dans « le portefeuille » devra  posséder un potentiel d’éligibilité au COSIP.

Année 2 ou 3 : Chaque producteur ayant bénéficié du soutien au développement peut candidater à un soutien complémentaire à la production pour un des projets de son choix issu du catalogue. Ce projet doit avoir obtenu le COSIP audiovisuel  et doit remplir les critères d’attribution du « un pour deux » audiovisuel de la convention État/Région. Il sera ainsi soumis à l’examen technique d’une commission « documentaire » du Pôle Image puis entériné  par le Conseil d’administration du Pôle Image Haute-Normandie. Ce soutien complémentaire à la production est de 28 000 euros pour un projet.
Attention : Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre.

Dans le cas d’une coproduction, le bénéficiaire de l’aide de la Région doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC ou bien doit être co-producteur délégué et signataire de l’accord de pré-achat avec le diffuseur.

 

 

  • POUR LE QUATUOR RÉGIONAL

Dans le cadre de sa mission de soutien aux professionnels de la région, le Pôle Image Haute-Normandie propose un nouveau dispositif d’accompagnement de la filière régionale :
Le quatuor régional est une aide sélective proposée aux sociétés de production de la région qui vise à soutenir les films documentaires à forte implication sur le territoire haut normand mais qui n’ont pas été retenus lors d’une précédente commission sélective « documentaire audiovisuel »

Modalités :

  • La société de production doit avoir son siège social sur la région Haute-Normandie (sur présentation du justificatif de domiciliation du siège social de la société) et doit être le producteur délégué du projet. Dans le cas d’une coproduction, le bénéficiaire de l’aide de la Région doit être la société de production déléguée qui sollicite l’aide du compte de soutien à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) du CNC ou bien doit être co-producteur délégué et signataire de l’accord de pré-achat avec le diffuseur.
  • Le réalisateur doit être domicilié sur la région Haute-Normandie (sur présentation d’un justificatif de domicile au nom et prénom du réalisateur)
  • Le diffuseur télévisuel doit être engagé sur le projet (copie du contrat signé du diffuseur) et doit être de la région (France 3 Normandie ou La Chaîne Normande)
  • Le tournage doit avoir lieu sur la région
  • Le producteur présentera un devis prévisionnel de la répartition envisagée de cette aide complémentaire.


Les projets présentés doivent avoir été inscrit à l’une des quatre dernières commissions « documentaire audiovisuel » du Pôle Image.
Le film doit être engagé en production et le diffuseur doit avoir signé le contrat. Il est très fortement conseillé de montrer des images, voire une copie de travail. Le dossier de demande devra être adressé au Pôle Image, en respect des dates de dépôt de dossiers.

Le dossier doit être déposé en 5 exemplaires accompagné de 5 DVD des images ou du film.

C’est la commission « documentaire audiovisuel » qui étudiera les projets afin de procéder à la sélection.
L’aide accordée est de 15 000 euros et deux aides par an seront attribuées.
Attention :
Le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’œuvre.


Télécharger le calendrier des commissions 2014
Télécharger la liste des pièces à fournir et la fiche d'inscription pour la commission soutien aux sociétés de production régionales

CONTACTS
:

Nùria Rodriguez, Responsable du département cinéma et audiovisuel
Ludivine Roger, Assistante

Pôle Image Haute-Normandie
P.R.S.
115, boulevard de l’Europe
76100 Rouen
tél : 02 35 70 70 41 - fax : 02 35 70 35 71