Les dossiers doivent être présentés par des sociétés de production. Le producteur devra être en règle au regard de ses obligations sociales et fiscales et certifier que tous les droits nécessaires à l'exploitation paisible de l'oeuvre ont été acquis, notamment les droits d'auteur.

Cette commission s’adresse aux documentaires audiovisuels, aux séries documentaires et aux web documentaires éligibles au COSIP (le dépôt du dossier doit être accompagné de la lettre d’engagement chiffrée du diffuseur).

Les conditions d’éligibilité :

• Pour les projets documentaires unitaires et web documentaires COSIP

Si le réalisateur ou le producteur ne sont pas domiciliés en Haute-Normandie, la totalité du tournage doit se dérouler sur la région (les projets qui ne rempliraient pas cette condition, mais présentant un intérêt régional avéré, seront étudiés au cas par cas).
Le dépôt du dossier de demande d’aide financière doit intervenir avant le tournage (cependant, les projets ayant bénéficié - au titre de leur développement - de premières prises de vue, seront examinés au cas par cas).
Tous les dossiers doivent avoir obtenu l’accord d’une société de production avant le dépôt (sauf pour les réalisateurs domiciliés en région).
Le soutien à la production est plafonné à 28 000 euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

Une aide complémentaire à la création de musique originale de film peut être demandée : consulter les modalités

• Pour les séries documentaires

Peuvent être déposées, uniquement les séries éligibles au COSIP.
Deux des trois critères suivants doivent être remplis :
. Sujet régional ou tournage en région
. Producteur ou co-producteur délégué domicilié en Haute-Normandie (siége social de la société)
. Réalisateur domicilié en Haute-Normandie
L’étude du dossier se fera sur l’intégralité de la série. Le soutien à la production est plafonné à 50 000 euros, versés directement par le Pôle Image Haute-Normandie à la société de production après chiffrage et conventionnement.

Une aide complémentaire à la création de musique originale de film peut être demandée : consulter les modalités


Télécharger le calendrier 2013
Télécharger la liste des pièces à fournir et la fiche d'inscription pour la commission documentaire


CONTACTS :

Nùria Rodriguez, Responsable du département cinéma et audiovisuel
Carole Laumier, Chargée de l’accueil des tournages
Ludivine Roger, Assistante

Pôle Image Haute-Normandie
P.R.S.
115, boulevard de l’Europe
76100 Rouen
tél : 02 35 70 70 41 - fax : 02 35 70 35 71